Mentions Légales & Protection des Données (RGPD)

Partie 2

Protection des données personnelles (RGPD)

1. Responsable de traitement

Le présent article a pour objectif de détailler la politique de traitement des données personnelles appliquée par Passion Coffre SASU, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• —Passion Coffre SASU, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
• —Email dédié RGPD : rgpd@passioncoffre.fr
• —Représentant légal : Nicolas MAIRE, Président

2. Principes fondamentaux

Passion Coffre s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD :

• —Licéité, loyauté et transparence : vos données sont traitées de manière légale, équitable et transparente.
• —Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• —Minimisation des données : seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire sont collectées.
• —Exactitude : les données sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
• —Limitation de la conservation : vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies.
• —Intégrité et confidentialité : vos données sont traitées de manière à garantir une sécurité appropriée.

3. Types de données collectées

Dans le cadre de ses activités, Passion Coffre peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• —Données d’identification : nom, prénom, civilité, date de naissance.
• —Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone.
• —Données professionnelles : nom de l’entreprise, fonction, numéro SIREN/SIRET (pour les clients professionnels).
• —Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration — généralement collectées directement par nos prestataires de paiement sécurisés et non stockées intégralement par Passion Coffre.
• —Données techniques et de connexion : adresse IP, identifiants de connexion, historique de navigation, cookies, informations sur l’appareil utilisé.
• —Données de localisation : si vous activez la géolocalisation pour un service spécifique (ex. demande d’intervention d’urgence) et donnez votre consentement.
• —Données relatives aux interventions : nature de la demande, historique des prestations, produits installés, rapports d’intervention.
• —Données d’enregistrement vidéo/audio : si des bodycams ou dashcams sont utilisées lors des interventions.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, sur les fondements juridiques indiqués :

• —Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion des devis, commandes, facturations, livraisons et interventions ; suivi de la relation client ; garanties ; gestion des paiements.
• —Respect d’une obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : comptabilité et obligations fiscales, réponses aux autorités administratives ou judiciaires, lutte contre la fraude.
• —Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration de nos services, statistiques internes, prévention de la fraude (dont enregistrements bodycams/dashcams), gestion des litiges, prospection commerciale ciblée pour les clients professionnels.
• —Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de newsletters et offres commerciales pour les clients particuliers, cookies non essentiels, collecte de données de géolocalisation.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées :

• —Aux services internes de Passion Coffre habilités à les traiter (commercial, juridique, technique, administratif, comptabilité).
• —À nos sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeur du site, solutions de paiement sécurisé, transporteurs, partenaires logistiques), liés par des contrats conformes au RGPD.
• —À des partenaires commerciaux, uniquement avec votre consentement exprès (ex. offres de financement).
• —Aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l’exige.
• —À des professions réglementées (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes).

6. Transfert de données hors UE

Passion Coffre s’engage à ne pas transférer vos données personnelles vers des pays situés hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, sauf si le pays concerné offre un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne, ou si des garanties appropriées ont été mises en place (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes), conformément aux articles 44 à 50 du RGPD.

7. Durée de conservation des données

• —Données clients (commandes, facturation) : 10 ans après la fin de la relation commerciale, à des fins comptables et fiscales.
• —Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact, en l’absence de relation commerciale établie.
• —Enregistrements bodycams/dashcams : durée limitée à la stricte nécessité, généralement quelques jours, sauf litige ou enquête en cours.
• —Données d’exercice des droits RGPD : conservées 3 ans à des fins de preuve.
• —Cookies non essentiels : 13 mois maximum (voir section Cookies ci-dessous).

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• —Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
• —Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• —Droit à l’effacement (droit à l’oubli, art. 17 RGPD) : demander l’effacement de vos données dans certaines conditions.
• —Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certaines conditions.
• —Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
• —Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• —Droit de retirer votre consentement (art. 7.3 RGPD) : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.
• —Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés) : concernant le sort de vos données après votre décès.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Passion Coffre :

• —Par email : rgpd@passioncoffre.fr
• —Par courrier postal : Passion Coffre SASU, 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France.

Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité valide afin de permettre la vérification de votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• —Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• —Site web : www.cnil.fr

11. Politique de cookies

Le site web de Passion Coffre (passioncoffre.fr/) utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation du site, qui permet de stocker et récupérer des informations concernant votre navigation.

Types de cookies utilisés

• —Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site ; ils ne nécessitent pas votre consentement.
• —Cookies de performance ou d’analyse : collectent des informations anonymes sur l’usage du site afin de l’améliorer ; nécessitent votre consentement.
• —Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos choix (langue, préférences) ; nécessitent votre consentement.
• —Cookies publicitaires ou de ciblage : utilisés pour présenter des publicités pertinentes ; nécessitent votre consentement.

Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies du site ou en configurant votre navigateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

12. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige entre Passion Coffre et un client particulier, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Passion Coffre :

• —CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• —Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• —Site : www.cm2c.net
• —Email : cm2c@cm2c.net
• —Téléphone : 01 89 47 00 14

Le client peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions et les conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client particulier, le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur, du lieu d’exécution de la prestation ou du siège social de Passion Coffre, au choix du consommateur. Pour les clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Les conditions générales de vente complètes de Passion Coffre sont communiquées systématiquement à tout client avant la passation de commande.